Les chiens de première catégorie (chiens d’attaque)
Les chiens de première catégorie, dits « chiens d’attaque », sont des chiens assimilables à une race en raison de leurs
caractéristiques morphologiques, mais non inscrits au LOF. Il s’agit des types suivants :
- American Staffordshire terrier (chiens dits pit-bulls)
- Mastiff (chiens dits boerbulls)
- Tosa
Obligations et restrictions
Tout détenteur d’un chien de première catégorie doit posséder un permis de détention.
Ce document est délivré par la mairie de la commune de résidence du détenteur et est soumis à trois conditions :
- Posséder une attestation d’aptitude
- Faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre l’âge de 8 mois et 1 an
(Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré) - Fournir les justificatifs suivants :
- Identification du chien
- Vaccination antirabique à jour
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Certificat vétérinaire de stérilisation
Interdictions
La détention de chiens de première catégorie est interdite :
- Aux mineurs
- Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge)
- Aux personnes condamnées pour crime ou violences (bulletin n°2)
- Aux personnes auxquelles la possession ou la garde d’un chien a été retirée
Sont également interdits :
- L’acquisition, la cession (gratuite ou payante), l’importation et l’introduction sur le territoire français
- L’accès aux lieux publics, aux transports en commun et aux locaux ouverts au public
- Le transport en avion
Conditions de circulation
L’accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles est autorisé uniquement si le chien est :
- Muselé
- Tenu en laisse
- Par une personne majeure
Les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense)
Les chiens de deuxième catégorie, dits « chiens de garde et de défense », sont des chiens de race :
- American Staffordshire terrier (inscrit au LOF)
- Rottweiler (inscrit ou non au LOF)
- Tosa (inscrit au LOF)
Obligations et restrictions
Tout détenteur d’un chien de deuxième catégorie doit également posséder un permis de détention, délivré sous les mêmes conditions :
- Attestation d’aptitude
- Évaluation comportementale entre 8 mois et 1 an
(Permis provisoire si le chien a moins de 8 mois) - Documents justificatifs :
- Identification du chien
- Vaccination antirabique
- Assurance responsabilité civile
Contrairement à la première catégorie, la stérilisation n’est pas obligatoire.
Interdictions
La détention est interdite :
- Aux mineurs
- Aux majeurs sous tutelle (sans autorisation)
- Aux personnes condamnées (bulletin n°2)
- Aux personnes privées du droit de posséder un chien
Autorisations et conditions
Contrairement aux chiens de première catégorie :
- L’acquisition, la cession et l’importation sont autorisées
- L’accès aux lieux publics et aux transports est autorisé, sous conditions
Le chien doit obligatoirement être :
- Muselé
- Tenu en laisse
- Par une personne majeure
Les chiens de deuxième catégorie peuvent voyager en avion (notamment via Air France, en fret).
L’accès à la voie publique et aux parties communes est autorisé dans les mêmes conditions.
