La Ménitré
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Chien catégorisé

Les chiens de première et deuxième catégorie

Les chiens de première catégorie ou chiens d’attaque :

Les chiens de première catégorie ou « chiens d’attaque » (assimilables à une race de par leurs caractéristiques morphologiques et non-inscrits au LOF) sont les chiens de type :

  • American Staffordshire terrier (chiens dits Pit-bulls)
  • Mastiff (chiens dits Boerbulls)
  • Tosa
Obligations et restrictions :

Tout détenteur d’un chien de première catégorie doit posséder un permis de détention. Ce document est délivré par la mairie de la commune de résidence du détenteur et est soumis à 3 conditions :

  • Posséder une attestation d’aptitude
  • Réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge (Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire).
  • Posséder les documents justificatifs de :

. l’identification du chien,

. sa vaccination contre la rage,

. l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur

. et du certificat vétérinaire de stérilisation

La détention des chiens de première catégorie est interdite :
  • Aux personnes mineures,
  • Aux personnes majeures sous tutelle (sauf autorisation par le juge des tutelles),
  • Aux personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
  • Aux personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

L’acquisition, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’importation et l’introduction de chiens de première catégorie sur le territoire français sont interdites.

L’accès aux lieux publics, aux transports en commun et aux locaux ouverts au public est interdit.

Les chiens de première catégorie ne sont pas autorisés non plus à voyager en avion.

L’accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs est autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Les chiens de deuxième catégorie ou chiens de garde et de défense :

Les chiens de deuxième catégorie ou « chiens de garde et de défense » sont les chiens de race :

  • American Staffordshire terrier (LOF)
  • Rottweiler (LOF et non LOF)
  • Tosa (LOF)

Obligations et restrictions :

Tout détenteur d’un chien de deuxième catégorie doit posséder un permis de détention. Ce document est délivré par la mairie de la commune de résidence du détenteur et est soumis à 3 conditions :

  • Posséder une attestation d’aptitude
  • Réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge (Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire).
  • Posséder les documents justificatifs de :

. l’identification du chien,

. sa vaccination contre la rage,

. l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur

Contrairement aux chiens de première catégorie, leur stérilisation n’est pas obligatoire.

La détention des chiens de deuxième catégorie est interdite :
  • Aux personnes mineures,
  • Aux personnes majeures sous tutelle (sauf autorisation par le juge des tutelles),
  • Aux personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
  • Aux personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

L’acquisition, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’importation et l’introduction de chiens de deuxième catégorie sur le territoire français sont autorisées.

L’accès aux lieux publics, aux transports en commun et aux locaux ouverts au public est autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Les chiens de deuxième catégorie sont autorisés à voyager en avion (uniquement sur Air France, sur les vols de fret).

L’accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs est aussi autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.